Politique de protection des données (RGPD)
La présente Politique RGPD a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles dans le cadre des services proposés en France via notre website.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Introduction et champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés via notre website.
- Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre des services proposés en France.
- La boutique veille au respect des exigences prévues par le RGPD et la législation française applicable en matière de protection des données.
2. Principes applicables à la collecte et au traitement
Dans le traitement des données personnelles, la boutique applique les principes prévus à l’article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités clairement définies et communiquées aux utilisateurs ;
- Limitation des finalités : les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service clientèle et l’amélioration des services proposés ;
- Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont collectées ;
- Exactitude : les données peuvent être mises à jour ou corrigées si nécessaire ;
- Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité ;
- Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles protègent les informations contre tout accès non autorisé.
3. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat : gestion des commandes, livraisons et assistance après achat ;
- Le consentement explicite : utilisation de cookies non essentiels et communications d’information ;
- L’intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du website et amélioration des services ;
- L’obligation légale : respect des obligations comptables et administratives applicables en France.
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer le consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide via les coordonnées indiquées dans la présente politique.
Une réponse est apportée dans les délais prévus à l’article 12 du RGPD.
5. Durée de conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées à leur finalité :
- Données relatives aux commandes : jusqu’à 5 ans après la dernière opération ;
- Données comptables : conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français ;
- Données utilisées à des fins de communication : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact.
Des mesures de sécurité sont mises en place afin de protéger les données personnelles, notamment :
- Chiffrement SSL ;
- Sauvegardes sécurisées ;
- Contrôles d’accès limités et sécurisés.
6. Partage et transfert des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à des destinataires autorisés tels que :
- Prestataires de paiement ;
- Prestataires de transport ;
- Services d’hébergement, de maintenance ou d’analyse du website.
Ces partenaires agissent conformément aux instructions de la boutique et sont soumis à des obligations contractuelles garantissant le respect du RGPD.
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD.
7. Réclamations et autorité compétente
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Service clientèle – Protection des données
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter la boutique aux coordonnées suivantes :
Email : contact@dosolialiving.com
Téléphone : +81 (905) 258 67 59
Adresse : 2-8-10 SHONAI SAIWAI-CHO, TOYONAKA-SHI, OSAKA-FU 561-0833, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, 08:10–16:10 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France
La boutique garantit un traitement responsable, sécurisé et transparent des données personnelles afin d’assurer une utilisation fiable et conforme de notre website.